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DROIT DES SOCIÉTÉ

Objectif: services juridiques complets aux entrepreneurs, entreprises, coopératives et sociétés.

L'un des domaines clés où le cabinet d’avocats Witt & Klein fournit des services juridiques est le secteur du droit des sociétés.

Le cabinet d'avocats pour les clients évalue les formes juridiques optimales juridiquement et économiquement effectue les tâches associées à la mise en place de facto d’entreprises, ainsi que son évolution (comme lors de l'entrée des investisseurs), la révocation et l'annulation. Le cabinet conçoit et met en œuvre la gouvernance d'entreprise (ajustement interne des droits et obligations au sein des structures d'affaires), la réorganisation aux sociétés détentrices et les fusions et acquisitions. (Plus dans la section Services juridiques - Fusions et acquisitions).

Grace à notre connaissance spécifique nous fournissons des services juridiques à nos clients dans le déplacement des actionnaires minoritaires (squeeze out), dans les offres publiques d'achat ou, au contraire, la défense contre les OPA hostiles de sociétés (hostile takeover). Le service juridique dans le cadre de conseils juridiques aux entreprises comprend également des services pour les entrepreneurs à leur début qui construisent leur start-up (voir également la section Services juridiques – Start-up) et des conseils complets pour les affaires ultérieures (voir également la section Services juridiques - Droit des contrats, Services juridiques - Gestion de créances, Services juridiques - Propriété intellectuelle).

Les services fournis par le cabinet d’avocats

en droit des sociétés

Conseils juridiques en droit commercial

Évaluation de la forme juridique optimale pour les affaires du client

Constitution de sociétés, joint-ventures, coopératives

Configuration organisationnelle de l'établissement

Exécution et modification des documents fondateurs et statuts

Extension de licence d'exploitation

Conseils juridiques pour trouver et attirer les investisseurs ou les co-investisseurs dans des projets spécifiques

Représentation juridique des clients dans les négociations avec des investisseurs potentiels

Audit juridique (due diligence)

Traitement de tous types de contrats commerciaux

Services d’obtention des permis, licences et inscriptions

Préparation et mise en œuvre des actes relatifs à l'Assemblée générale

Augmentation et réduction du capital

Réorganisation de l’entreprise

Contrat sur le transfert d'actions et le contrat d’achat d’action

Représentation dans les procédures devant les autorités publiques (registre du commerce (trade register and commercial register), l'Office antimonopole de la République slovaque, l'administration financière, l'assurance sociale, l'assurance santé)

Protéger les droits des actionnaires minoritaires et des partenaires

Protection des entreprises contre les abus des droits des actionnaires minoritaires et des partenaires

Déplacement des actionnaires minoritaires (squeeze-out)

Défense contre les OPA hostiles de sociétés (hostile takeover)

Dissolution, liquidation des sociétés et leur suppression du registre du commerce

Recouvrement de créances, y compris la représentation juridique dans les procédures d'exécution

Conseils juridiques dans le domaine des marchés publics



La liste des services mentionnés ci-dessus est simplement illustrative dans sa nature et en ce qui concerne l'ampleur des relations juridiques dans ce domaine du droit, il ne contient pas toute la gamme des services fournis par le cabinet d’avocats Witt & Kleim. Si vous ne trouvez pas un service dont vous avez besoin dans la liste, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment et nous vous informerons gratuitement en ce qui concerne la possibilité de services que vous souhaitez. Vous pouvez trouver les numéros de téléphone et adresses e-mail dans la section Contact.

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Les réponses à d'autres questions peuvent être trouvées dans notre FAQ (Foire aux Questions)

FAQ