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FUSIONS ET ACQUISITIONS

Objectif: assurer légalement que l'acquisition a atteint l'objectif prévu par le client.

Le bureau du droit dans le domaine de la fusion et acquisitions effectue des actions juridiques et autres liées aux changements structurels pour les clients. Cela fait suite à une analyse approfondie des faits pertinents sur la base duquel le client détermine la meilleure alternative pour atteindre l'objectif spécifique qu’il poursuit.

Les services juridiques dans le processus d'acquisition impliquent principalement la préparation des documents juridiques pour le transfert de l'entreprise ou d'une partie d'une entreprise, le transfert des droits de propriété dans des entités juridiques (actions, fonds ou actions de membres), ainsi que la fusion, la division et l'intégration des entreprises, y compris les fusions transfrontalières dans le domaine juridique de l'Union européenne (voir également la section Services juridiques - Droit des contrats).

Dans le cadre des services juridiques, le cabinet d'avocats fournit également des propositions d'optimisation interne (de réorganisation) des sociétés commerciales dans le but de rationaliser leurs opérations, en particulier en créant une structure de type holding qui offre plusieurs avantages juridiques, l'élimination d'un certain nombre de risques et un aperçu des flux économiques au sein de la holding (voir aussi la section Services juridiques - Droit des sociétés).

Enfin et surtout, le cabinet d'avocats fournit des services juridiques aux investisseurs qui entrent dans une entreprise en crise (société endettée, société insolvable ou des sociétés à risque),

de manière à minimiser les risques associés pour l'investisseur, par exemple par rapport aux créanciers existants de l’entreprise en crise (voir également la section – Services juridiques - Restructuration).

L'équipement technique du cabinet permet d'effectuer la majorité des actes à l'égard des pouvoirs publics (par exemple, le registre du commerce) sous forme électronique, ce qui réduit les frais juridiques et administratifs par rapport au service postal et cela raccourci également les périodes de règlement par le tribunal.

Étant donné que le processus d'acquisition nécessite généralement une expertise complète dans divers domaines, le cabinet d'avocats, avec le consentement du client, consulte les procédures avec un expert, audit les organisations et d'autres organisations consultatives avec des années d'expérience dans le domaine.

Les services fournis par le bureau

dans le domaine des fusions et acquisitions

Les conseils juridiques dans le processus d'acquisition

Due diligence (Vérification légale des antécédents de l'entreprise)

Analyse juridique du statut juridique actuel de l’entreprise et recommandations de solutions alternatives

Documents de transactions (Contrat de vente d’une entreprise, Contrat de transfert de parts, Contrat d’achat des parts, Contrat d’acquisition, autres)

Solutions juridiques et relations légales afférentes

Actions en relation avec les pouvoirs publics (Tribunaux, Bureau anti-monopole de la République Slovaque, et autres)

Réorganisation - Optimisation interne de l'entreprise

Création d'une structure de type holding



La liste des services mentionnés ci-dessus est simplement illustrative dans sa nature et en ce qui concerne l'ampleur des relations juridiques dans ce domaine du droit, il ne contient pas toute la gamme des services fournis par le cabinet d’avocats Witt & Kleim. Si vous ne trouvez pas un service dont vous avez besoin dans la liste, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment et nous vous informerons gratuitement en ce qui concerne la possibilité de services que vous souhaitez. Vous pouvez trouver les numéros de téléphone et adresses e-mail dans la section Contact.

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Les réponses à d'autres questions peuvent être trouvées dans notre FAQ (Foire aux Questions)

FAQ